Mesures gouvernementales pour les entreprises

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures (bouclier, amortisseur, garantie de prix,
guichet d’aide) pour accompagner les entreprises confrontées aux hausses des prix de l’électricité et
du gaz.
Les services du conseiller départemental à la sortie de crise (CDSC) sont mobilisés pour orienter et
accompagner les entreprises vers les solutions les plus adaptées à leur situation.
Ils peuvent être contactés :
• par mail (codefi.ccsf33@dgfip.finances.gouv.fr) ;
• par téléphone au 06 17 22 70 81.

Les services du CDSC veillent à accompagner systématiquement de façon personnalisée les
entreprises

Démarches ANTS. (Passeport, carte d’identité, carte grise…)

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Nouvelle-Aquitaine pour une demande de passeport et de carte d’identité,  l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.

Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit.

Pour un certificat d’immat. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en immatriculation afin d’immatriculer une voiture d’occasion en un seul clic.

Recensement

La JDC (journée défense et citoyenneté) est un préalable indispensable pour tout jeune citoyen français âgé de 18 ans à 25 ans. En effet, conformément aux dispositions du code du service national, le Certificat Individuel de Participation (CIP) à la JDC est exigé dans les pièces à fournir pour l’inscription au permis de conduire mais aussi pour différents concours et examens, notamment ceux de la fonction publique.

Le recensement est donc une étape primordiale permettant notamment de convoquer les jeunes administrés à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) dans les meilleurs délais, ainsi que la mise à jour des listes électorales via le Répertoire Electoral Unique (REU).

Pour rappel, le recensement doit s’effectuer impérativement entre 16 ans et 16 ans et 3 mois à la mairie. L’administré peut cependant régulariser sa situation et effectuer son recensement jusqu’à la veille de ses 25 ans. Les administrés recensés dans les délais seront automatiquement convoqués autour de leurs 17 ans et 3 mois et entre 8 mois et un an après leur recensement pour les administrés « régularisés ».

LE Service National Universel (SNU)

Les jeunes peuvent participer au SNU à partir de l’âge de 15 ans. Ce parcours prévoit un séjour de cohésion de 12 jours (phase 1) puis une mission d’intérêt général qui devra se dérouler sous 12 mois après la phase 1.

Cependant, le recensement dès 16 ans demeure une obligation

Aides pour améliorer la rénovation énergétique de votre logement

Liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.