Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?  « E-PERMIS » vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière plus simple, rapide, gratuit, tout en étant guidé à chaque étape.

A partir du 1er janvier 2022 :

Il vous suffit de vous laisser guider sur la plateforme « E PERMIS » : https://www.e-permis.fr

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire

Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Accueil du public :

Horaires mairies : mardi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le premier samedi du mois de 9h à 12h ou sur rendez-vous

Tél. 05 56 23 00 94 – mairie@saint-genes-de-lombaud.fr

Pour tout savoir sur vos démarches d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Publié par Mairie

PLUS D’INFORMATIONS

Lien vers e-permis

Lien vers service-public.fr

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) | service-public.fr

Attention aux conséquences, la mairie ne pourra délivrer le certificat de conformité demandé par le notaire en cas de vente et bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est systématiquement demandé aujourd’hui.

Veuillez trouver ci-dessous un message de la poste relatif à l’évolution de la distribution postale sur notre commune à compter du 20 juillet 2021 :