Veuillez trouver en pièce jointe l’arrêté n°1 du 03/03/2021 portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur notre département

Au regard des informations transmises par ATMO Nouvelle Aquitaine concernant la pollution atmosphérique aux particules fines (PM10), la préfète a décidé le 23 novembre 2020 de déclencher la procédure d’alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution.

Cette procédure est active sur l’ensemble du département de la GIRONDE jusqu’à la fin de l’épisode.

Tendance/évolution prévue :

Les conditions météorologiques actuelles : inversement de température, températures très faibles la nuit et des vents faibles sont favorables au maintien des fortes concentrations en particules sur le département de la Gironde.

Le chauffage au bois ainsi que le trafic routier contribuent à cette hausse des concentrations en PM10.

La préfète diffuse ainsi des recommandations sanitaires pour l’ensemble de la population et des recommandations de réduction des émissions par secteur d’activité. Ces recommandations sont disponibles dans leur intégralité sur le site : http://www.atmo-nouvelleaquitaine.org

Par ailleurs, par arrêté du  23 novembre 2020, la préfète a décidé les mesures règlementaires de réduction des émissions reprises ci-après.

1) Les recommandations sanitaires :

La pollution atmosphérique peut être à l’origine de la survenue de symptômes respiratoires (toux, essoufflement, majoration des crises d’asthme, etc.), d’irritations des yeux et de la gorge, mais peut aussi avoir des effets sur le système cardio-vasculaire.

Vous trouverez des informations sur la qualité de l’air dans la région sur le site internet de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air ATMO Nouvelle Aquitaine : http://www.atmo-nouvelleaquitaine.org

Vous trouverez plus de précisions sur les messages sanitaires sur le site internet du ministère chargé de la santé :

2) LES Mesures contraignantes de réduction des émissions :

Par arrêté du 23 novembre 2020, la préfète a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Abaissement temporaire de 20 km/h des vitesses maximales autorisées sur les voiries suivantes de l’ensemble du département de la Gironde :
• 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
• 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
• 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h.
• Suspension des éventuelles dérogations pour brûlage des déchets verts à l’air libre ;
• Suspension de l’utilisation d’appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes ;
• Report à la fin de l’épisode de pollution des pratiques d’écobuage, de brûlages dirigés et de toute opération de brûlage à l’air libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités) ;
• Report à la fin de l’épisode de pollution des activités émettrices de poussières de certaines industries (report de certaines opérations de nettoyage, phase d’arrêt ou de redémarrage) sous réserve de ne pas mettre en cause la sécurité.

3) Les recommandations COMPORTEMENTALES à l’ensemble de la population :

a) Secteur des transports

La préfète recommande :

• de développer des pratiques de mobilité relatives à l’acheminement le moins polluant possible des personnes durant l’épisode de pollution : utilisation de transports en commun (en favorisant le respect des gestes barrières), adaptation des horaires de travail, télétravail pendant la durée de l’épisode de pollution ;
• aux autorités organisatrices de transports de faciliter ou de faire faciliter l’utilisation des parkings-relais de manière à favoriser l’utilisation des systèmes de transports en commun aux entrées d’agglomération (en favorisant le respect des contraintes sanitaires) ;
• de promouvoir auprès des acteurs concernés l’humidification, l’arrosage ou toute autre technique rendant les poussières moins volatiles et limitant leur remise en suspension. Cette opération est recommandée aux abords des axes routiers ou dans tout autre lieu pertinent, soit avec récupération simultanée de ces poussières par aspiration ou par tout autre moyen, soit avec évacuation dans les eaux usées (après avoir vérifié l’horaire le plus pertinent pour cet arrosage et hors période de gel ou de restriction des ressources en eau ;
• de sensibiliser le public aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants de la conduite « agressive » des véhicules ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance du véhicule ;
• aux collectivités territoriales compétentes, de rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel ;
• aux autorités organisatrices de transports, de pratiquer ou de faire pratiquer des tarifs plus attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélo, véhicules électriques, transports en commun…).

b) Secteur résidentiel et tertiaire

La préfète recommande :

• d’arrêter l’utilisation de certains foyers ouverts d’agrément, appareils de combustion de biomasse non performants  ou groupes électrogènes ;
• de maîtriser la température dans les bâtiments ;
• d’utiliser des outils à main ou électriques (tondeuses, taille-haie…) lors de travaux d’entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités locales à la place des machines thermiques ;

Il est rappelé l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts « feux de jardin » -y compris dans des incinérateurs.

c) Secteur agricole et forestier

La préfète recommande de reporter les activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce type de stockage, susceptible de générer des particules, sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité.

d) Secteur industriel

La préfète recommande de :

• mettre en œuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, sur la base des plans d’actions en cas d’épisodes de pollution de l’air, lorsqu’ils existent. Cette recommandation ne concerne pas les installations de production d’électricité en situation d’impérieuse nécessité de maintenir l’approvisionnement énergétique de façon à ne pas compromettre la sûreté du réseau électrique ;
• mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution ;
• réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage hors période de gel, etc.) durant l’épisode de pollution ;
• réduire l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution.

Pour en savoir plus : consultez le site internet : http://www.atmo-nouvelleaquitaine.org

Le gouvernement a publié ce week-end un décret et un arrêté relatifs au « dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. » Les victimes, si elles habitent dans une commune qui n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle, pourront tout de même toucher une aide.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral de ce jour 13 novembre 2020 portant restriction d’horaires d’ouverture de certains commerces en Gironde entre 22 heures et 5 heures, y compris les retraits-livraisons de commande,
à partir de demain 14 novembre 2020 et jusqu’au lundi 30 novembre 2020.

Cet arrêté est paru ce jour au Recueil des actes de l’Etat en Gironde, sous le numéro 33-2020-11-13-003 pour être applicable à compter de demain matin samedi 14 novembre 2020