Informations utiles

Rappel – Démarche carte grise

Posted by MairieStGenes on  octobre 18, 2021
Category: Préfecture

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d’immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d’informations et pour connaître le vrai coût d’une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d’une carte grise ?

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d’immatriculation : démarches carte grise.

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) | service-public.fr

Attention aux conséquences, la mairie ne pourra délivrer le certificat de conformité demandé par le notaire en cas de vente et bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est systématiquement demandé aujourd’hui.

SEMOCTOM – Rapport annuel 2020

Posted by MairieStGenes on  octobre 4, 2021
Category: SEMOCTOM

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés

Pour connaître où acheter des produits alimentaires locaux (producteurs, AMAP, marchés hebdomadaires…) l’Espace Agri’Alim  a recensé , puis cartographié l’annuaire « Consommer local » .

A consulter sur https://www.coeurentre2mers.com/decouvrez-la-nouvelle-rubrique-consommer-local.html

Votre contact : Marine Hurtaud 06.73.87.80.74 / pat@coeurentre2mers.com