Informations utiles

Vous trouverez ci-jointe l’ordonnance portant désignation des délégués du président du tribunal judiciaire de Bordeaux au sein des commissions administratives chargées d’établir les listes électorales pour l’année 2021. OrdonnanceTélécharger

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes : Vous décrivez votre projet.Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. Accéder au service La commune sera raccordée dès que possible.

Comme chaque année, le SEMOCTOM édite et présente son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015. Vous trouverez ci-dessous ce rapport à télécharger SEMOCTOM-2019Télécharger

Le gouvernement a publié ce week-end un décret et un arrêté relatifs au « dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. » Les victimes, si elles habitent dans une commune qui n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle, pourront tout de même toucher une aide. Décret no 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018Télécharger Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018Télécharger

Nous vous informons que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 27 juillet 2020, paru au Journal Officiel du 3 septembre 2020, dont vous trouverez copie ci-jointe, au titre des inondations et coulées de boue du 9 mai au 11 mai 2020Les sinistrés qui disposent d’un délai de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur assurance un état estimatif de leurs dommages.