Conciliateur de Justice

Suite à la nomination d’un nouveau conciliateur de justice vous trouverez ci-dessous les coordonnées des conciliateurs de justice et leur lieu de permanence :

Créon :

La Cabane à Projets 

Monsieur Jacques Friou :

tél: 05 57 34 42 52 – 2ème lundi de chaque mois – 09 h à 12 h et 14 h à 17 h 30

Latresne :

Mairie de Latresne

Monsieur Jean Louis Pignotti : tél: 05 57 97 02 70 – sur rendez vous :

4ème lundi de chaque mois  – 9h15 à 12h15 et 14h à 17h

Monsieur Patrick Tronche : tél : 05 57 97 02 70 – sur rendez vous :

3ème lundi de chaque mois  – 9h15 à 12h15 et 14h à 17h

Il est également possible de saisir chacun d’entre eux en ligne en se connectant sur le site www. conciliateurs.fr – rubrique « saisir le conciliateur » (pastille verte)

Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.
  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

Accéder au service

La commune sera raccordée dès que possible.

Reconnaissance CATASTROPHES NATURELLES – inondations et coulées de boue du 9 mai au 11 mai 2020

Nous vous informons que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 27 juillet 2020, paru au Journal Officiel du 3 septembre 2020, dont vous trouverez copie ci-jointe, au titre des inondations et coulées de boue du 9 mai au 11 mai 2020

Les sinistrés qui disposent d’un délai de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur assurance un état estimatif de leurs dommages.

Non reconnaissance CATASTROPHES NATURELLES – sécheresse 2019

Nous vous informons que la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle :

au titre des MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS A LA SÉCHERESSE ET A LA RÉHYDRATATION DES SOLS , par arrêté interministériel du 7 juillet 2020, paru au journal officiel du 29 juillet 2020, dont vous trouverez copie ci-jointe (annexe II), du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019